01 42 94 95 90 📍 22 rue de Lisbonne 75008 Paris contact@candas-avocats.fr

Ulas Candas

Avocat au Barreau de Paris

Droit public, administratif et fiscal

Docteur en droit public, je vous conseille et accompagne en droit fiscal et divers domaines du droit public et administratif.

Ulas Candas

Avocat au Barreau de Paris

Droit public, administratif et fiscal

Docteur en droit public, je vous conseille et accompagne en droit fiscal et divers domaines du droit public et administratif.

PRESENTATION

Je suis docteur en droit public.

J’ai enseignĂ© Ă  l’universitĂ© pendant prĂšs de 10 ans, en France comme Ă  l’étranger, le droit de l’Union europĂ©enne, le droit international et le droit public.

J’interviens en droit public, administratif et fiscal, dans les matiĂšres suivantes :

  • droit et contentieux fiscal
  • contentieux URSSAF
  • droit de la fonction publique
  • droit de la responsabilitĂ© hospitaliĂšre
  • droit des Ă©trangers et de la nationalitĂ©

Je traite plus généralement de tous les litiges relevant des juridictions administratives.

Je vous propose un service personnalisé et adapté à vos besoins.

Je suis votre interlocuteur direct.

Je travaille avec des partenaires privilégiés dans des dossiers complexes qui abordent différentes matiÚres et requiÚrent une approche transversale.

Domaines d’exercice

Droit fiscal

  • ContrĂŽle fiscal (vĂ©rification de comptabilitĂ©, taxation d’office, examen de la situation fiscale personnelle…)
  • FiscalitĂ© des personnes (impĂŽt sur le revenu, ISF, comptes bancaires Ă  l’étranger, double imposition
)
  • FiscalitĂ© des entreprises et des dirigeants d’entreprises
  • FiscalitĂ© internationale
  • Rescrit fiscal
  • Fraude fiscale, poursuites pĂ©nales
  • ImpĂŽts locaux
  • Titres exĂ©cutoires

Contentieux de l’URSSAF

  • ContrĂŽle URSSAF
  • Opposition Ă  contrainte
  • Contentieux TASS

Contentieux de l’URSSAF

  • ContrĂŽle URSSAF
  • Opposition Ă  contrainte
  • Contentieux TASS

Fonction publique

  • Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitaliĂšre
  • CarriĂšre des fonctionnaires : accĂšs, concours, titularisation, avancement, retraite, mutation, dĂ©tachement, mise Ă  disposition, disponibilitĂ©
  • Agents contractuels : rĂ©munĂ©ration, renouvellement de contrat, « CDIsation »
  • Demande d’indemnisation, d’avancement ou de rappel de traitement
  • Accident de service et maladie professionnelle
  • Suppression de poste, licenciement, fin de contrat
  • Action disciplinaire : conseils de discipline, commissions paritaires
  • Sanction disciplinaire rĂ©vocation ou mise Ă  la retraite d’office
  • HarcĂšlement, retrait de responsabilitĂ©, « placardisation »
  • Protection fonctionnelle

Droits des étrangers et de la nationalité

 

Entrée et séjour des étrangers

  • Recours au fond et en rĂ©fĂ©rĂ© contre les refus de visas et les refus de titre de sĂ©jour 
  • Demande de regroupement familial, de rĂ©gularisation, d’autorisation de travail, de changement de statut
  • Constitution des dossiers de demande carte de sĂ©jour temporaire (salariĂ©, commerçant, Ă©tudiant, vie privĂ©e et familiale, compĂ©tence et talent
)
  • Demande de changement de statut
  • Admission exceptionnelle au sĂ©jour

Nationalité

  • Naturalisation et acquisition de la nationalitĂ© française par l’effet du mariage, possession d’état
  • Recours hiĂ©rarchique et contentieux contre les dĂ©cisions de refus ou d’ajournement de naturalisation
  • Demande de certificat de nationalitĂ© et contestation en cas de refus
  • ProcĂ©dure judiciaire pour faire valoir le droit Ă  la nationalitĂ© française

Droits des étrangers et de la nationalité

 

Entrée et séjour des étrangers

  • Recours au fond et en rĂ©fĂ©rĂ© contre les refus de visas et les refus de titre de sĂ©jour 
  • Demande de regroupement familial, de rĂ©gularisation, d’autorisation de travail, de changement de statut
  • Constitution des dossiers de demande carte de sĂ©jour temporaire (salariĂ©, commerçant, Ă©tudiant, vie privĂ©e et familiale, compĂ©tence et talent
)
  • Demande de changement de statut
  • Admission exceptionnelle au sĂ©jour

Nationalité

  • Naturalisation et acquisition de la nationalitĂ© française par l’effet du mariage, possession d’état
  • Recours hiĂ©rarchique et contentieux contre les dĂ©cisions de refus ou d’ajournement de naturalisation
  • Demande de certificat de nationalitĂ© et contestation en cas de refus
  • ProcĂ©dure judiciaire pour faire valoir le droit Ă  la nationalitĂ© française

Responsabilité hospitaliÚre

  • ResponsabilitĂ© pour faute et sans faute
  • ResponsabilitĂ© pour dĂ©faut de surveillance
  • ResponsabilitĂ© pour absence de garantie mĂ©dicale
  • ResponsabilitĂ© pour faute dans l’organisation administrative
  • ResponsabilitĂ© pour dommages anormalement inattendus
  • Mauvaise organisation des soins
  • Erreur mĂ©dicale
  • Demande indemnitaire
  • RĂ©fĂ©rĂ© expertise

Contentieux administratif

  • Recours gracieux, recours hiĂ©rarchique
  • RĂ©clamation prĂ©alable obligatoire
  • Recours pour excĂšs de pouvoir
  • RĂ©fĂ©rĂ© suspension, RĂ©fĂ©rĂ© expertise, RĂ©fĂ©rĂ© mesures utiles, RĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©
  • Recours en responsabilitĂ© (demande indemnitaire)

Contentieux administratif

  • Recours gracieux, recours hiĂ©rarchique
  • RĂ©clamation prĂ©alable obligatoire
  • Recours pour excĂšs de pouvoir
  • RĂ©fĂ©rĂ© suspension, RĂ©fĂ©rĂ© expertise, RĂ©fĂ©rĂ© mesures utiles, RĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©
  • Recours en responsabilitĂ© (demande indemnitaire)

Collectivités territoriales

  • Contentieux de la prĂ©emption
  • PrĂ©emption et responsabilitĂ© de l’administration
  • ProcĂ©dures et arrĂȘtĂ©s de pĂ©ril (imminent/ordinaire)
  • Police administrative
  • ResponsabilitĂ© des collectivitĂ©s territoriales
  • Dommages de travaux publics
  • ImpĂŽts locaux
  • Titres exĂ©cutoires

Honoraires

Le premier rendez-vous est facturé selon votre situation personnelle. Le montant est communiqué préalablement.

Si le dossier m’est confiĂ©, le prix du rendez-vous est dĂ©duit des honoraires convenus ensemble.

La loi oblige les avocats Ă  signer une convention d’honoraires qui prĂ©cise en dĂ©tail la mission de l’avocat, les modalitĂ©s d’intervention et de facturation.

RĂšglement possible par chĂšque ou carte bancaire.

Plus d’informations

Envoyer un message

📍 22 rue de Lisbonne 75008 Paris

✉ contact@candas-avocats.fr

☎ 01 42 94 95 90

📠 01 42 94 92 63